Déclaration préalable Locaux N° 0622762300110

Déclaration préalable n° 0622762300110 à Douvrin pour 14 m² de locaux, 2 Place Emile Basly

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 0622762300110

Demandeur

COMMUNE DE DOUVRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Emile Basly, la déclaration préalable n° 0622762300110 a été accordée le 19 janvier 2024 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE DOUVRIN.

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM189. L'instruction du dossier a duré 1 an. La commune totalise 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 172 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 186 m²
Total 172 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 172 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 186 m²
Total locaux 172 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 186 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUVRIN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216202762
SIRET
21620276200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DOUVRIN (62138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622762300110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Place Emile Basly, à Douvrin (62138).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DOUVRIN et accordé le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622762300110, instruit par la commune de Douvrin.

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