Permis de construire Logement N° 0622761700002

Permis de construire n° 0622761700002 à Douvrin pour 1 515 m² de logement, Route De Lens - Lot 66

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 0622761700002

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622761700002, délivré le 22 juin 2017 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route De Lens - Lot 66. Le dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 933 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 515 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²
Total 0 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 5 2 - 25
- 36,0 % 36,0 % 20,0 % 8,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 639 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lens - Lot 66, à Douvrin (62138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761700002, déposé en mairie de Douvrin.

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