Permis de construire Logement N° 0622761400004

Permis de construire n° 0622761400004 à Douvrin pour 770 m² de logement, Rue Charles Ferrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 septembre 2014

Dossier PC n° 0622761400004

Demandeur

SC MA MAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622761400004, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014 à Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Charles Ferrand. Le dossier a été déposé par SC MA MAISON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE66. L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 835 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE18 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC MA MAISON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518435748
SIRET
51843574800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2009
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622761400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 septembre 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Ferrand, à Douvrin (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC MA MAISON ; la décision est intervenue le 26 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622761400004, déposé en mairie de Douvrin.

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