Permis de construire Locaux N° 0622762100011

Permis de construire n° 0622762100011 à Douvrin pour 348 m² de locaux, 14 Rue Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 0622762100011

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622762100011 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé 14 Rue Jean Jaures. La demande émane de PRODIM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM177, AM176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Douvrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM177 AM176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvrin Code postal 62138 Identifiant INSEE 62276
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Locaux 0 m² 34 m² 314 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 314 m² 34 m² 314 m² 0 m² 314 m² 34 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 314 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 314 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048810453
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
ARMENTIERES (59421)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622762100011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Jean Jaures, à Douvrin (62138).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRODIM et accordée le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622762100011, déposé en mairie de Douvrin.

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