Permis de construire n° 0622711500002 à Dohem pour 2 784 m² de locaux, Voie Communale Hameau De Maisnil
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 0622711500002
Demandeur
GAEC DE MAISNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622711500002 a été délivré le 26 mai 2015 à Dohem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Voie Communale Hameau De Maisnil. Le projet est porté par GAEC DE MAISNIL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 784 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK5P, ZK1. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dohem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dohem
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Maisnil
Territoires administratifs
- Commune
- Dohem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62271
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 132 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 5 916 m² |
| Total | 3 132 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 5 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 132 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 5 916 m² |
| Total locaux | 3 132 m² | 2 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 784 m² | 5 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MAISNIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451051601
- SIRET
- 45105160100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2026
- Localisation
- DOHEM (62380)
Autres dossiers de GAEC DE MAISNIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622711500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |