Permis de construire à Dohem pour 570 m² de locaux - Rue De La Creuse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0622711500006
Demandeur
EARL DILLY
Cette page présente le permis de construire n° 0622711500006, délivré le 22 mai 2015 à Dohem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Creuse, Dohem (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DILLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1000, D999, D909.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
7 mois 24 jours
Localisation du projet à Dohem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dohem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62271
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 2 840 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 3 410 m² |
| Total | 3 190 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 840 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 3 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497699967
- SIRET
- 49769996700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622711500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |