Permis de construire n° 0622711500006 à Dohem pour 570 m² de locaux, Rue De La Creuse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PC n° 0622711500006
Demandeur
EARL DILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dohem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622711500006 a été délivré le 22 mai 2015, pour un projet situé Rue De La Creuse. Le projet est porté par EARL DILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1000, D999, D909. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dohem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Dohem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dohem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62271
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Locaux | 2 840 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 3 410 m² |
| Total | 3 190 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 3 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 840 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 3 410 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | 3 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497699967
- SIRET
- 49769996700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622711500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |