Permis de construire à Dohem pour 1 109 m² de locaux - Le Chartiau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2015
Dossier PC n° 0622711500004
Demandeur
EARL CARLIER
Cette page présente le permis de construire n° 0622711500004, délivré le 24 juin 2015 à Dohem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Chartiau, Dohem (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CARLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZH8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Dohem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chartiau
Territoire administratif
- Commune
- Dohem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62271
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 429 m² |
| Total | 2 320 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 1 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 109 m² | 3 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CARLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429409683
- SIRET
- 42940968300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622711500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |