Permis de construire Locaux N° 06227116L0007

Permis de construire n° 06227116L0007 à Dohem pour 151 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 06227116L0007

Demandeur

GAEC DE MAISNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06227116L0007 a été délivré le 6 octobre 2016 à Dohem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GAEC DE MAISNIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dohem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 916 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

6 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dohem

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dohem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62271
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 916 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 6 067 m²
Total 5 916 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 6 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 916 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 6 067 m²
Total locaux 5 916 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 6 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MAISNIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
451051601
SIRET
45105160100016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2026
Localisation
DOHEM (62380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06227116L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE MAISNIL et accordée le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06227116L0007, déposé en mairie de Dohem.

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