Permis de construire n° 0622701900016 à Divion pour 126 m² de logement, 12 rue Oscar Simon
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 janvier 2020
Dossier PC n° 0622701900016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2020 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622701900016 porte sur un projet situé 12 rue Oscar Simon.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 859 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 9. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Oscar Simon, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Divion référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 859 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 232 m² à 229 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 126 m² | 3 m² | 0 m² | 123 m² | 229 m² |
| Locaux | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | -126 m² | 0 m² |
| Total | 232 m² | 0 m² | 126 m² | 3 m² | 126 m² | -3 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUEX LES MINES (62290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622701900016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 30/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Oscar Simon à Divion (62460)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Oscar Simon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.