Permis de construire n° 0622701400055 à Divion pour 116 m² de locaux, Sent De Lillers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PC n° 0622701400055
Demandeur
GAZONOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2015 à Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622701400055 porte sur un projet situé Sent De Lillers. Le projet est porté par GAZONOR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ88, AJ355. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Divion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 250 m² |
| Total | 134 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 134 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 250 m² |
| dont Industrie | 134 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 250 m² |
| Total locaux | 134 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAZONOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381972439
- SIRET
- 38197243900073
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AVION (62210)
Autres dossiers de GAZONOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622701400055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |