Permis de construire Logement N° 0622701400041

Permis de construire n° 0622701400041 à Divion pour 73 m² de logement, Hameau D Estreelles

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 0622701400041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Divion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622701400041 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un projet situé Hameau D Estreelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE30. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Divion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divion Code postal 62460 Identifiant INSEE 62270
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUVIN (59221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622701400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Hameau D Estreelles, à Divion (62460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622701400041, déposé en mairie de Divion.

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