Le permis de construire n° 0622671800003 a été délivré le 9 janvier 2019 à Dennebrœucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Village. LE MOULIN DE LA TOUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 46 462 m², le programme représente 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 54, H 57, H 58. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Dennebrœucq, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 462 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dennebrœucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 54 H 57 H 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dennebrœucq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62267
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 314 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 46 462 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 314 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 m² à 314 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	314 m²	0 m²	15 m²	0 m²	299 m²	314 m²
Total	15 m²	314 m²	0 m²	15 m²	0 m²	299 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	15 m²	314 m²	0 m²	15 m²	0 m²	299 m²	314 m²
Total locaux	15 m²	314 m²	0 m²	15 m²	0 m²	299 m²	314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE MOULIN DE LA TOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dennebrœucq. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LE MOULIN DE LA TOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328815774
SIRET: 32881577400018
Code APE (NAF): 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DENNEBRŒUCQ (62560)

Autres dossiers de LE MOULIN DE LA TOUR

PC n°0626961700001 Terminé

11 rue du Moulin

Reclinghem

Nouvelle construction

04 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622671800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dennebrœucq

PC n°0622671700005 Locaux Terminé

Rd 92E Le Moulin à Vents

Dennebrœucq (62560)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 136 m² SDP SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS

PC n°0622671700006 Logement Terminé

21 rue Principale

Dennebrœucq (62560)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 95 m² SDP

PC n°0622671800001 Logement Terminé

16 rue de la Tour

Dennebrœucq (62560)

Nouvelle construction

05 juil. 2018 187 m² SDP

PC n°0622671900002 Logement Terminé

rue Principale

Dennebrœucq (62560)

Nouvelle construction

11 juil. 2019 101 m² SDP

PC n°0622671900004 Logement Terminé

rue Principale

Dennebrœucq (62560)

Nouvelle construction

04 févr. 2020 149 m² SDP

DP n°0622672000001 Locaux Autorisé

63 rue Principale

Dennebrœucq (62560)

Transformation sans extension

03 juil. 2020 128 m² SDP COMMUNE DE DENNEBROEUCQ

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