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Permis de construire Locaux N° 0622631500013

Permis de construire à Dainville pour 2 568 m² de locaux - Rue Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gay Lussac, Dainville (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOZA IMMOBILIER et accordé le 9 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631500013, instruit par la commune de Dainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0622631500013

Demandeur

SCI NOZA IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622631500013, délivré le 9 octobre 2015 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gay Lussac, Dainville (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOZA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 881 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 741 m² en bureaux, 690 m² en industrie, 1 137 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 881 m²

Surface créée

2 568 m²

Variation nette

+2 568 m²

Surface totale après

2 568 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dainville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 568 m²	2 568 m²
Total	0 m²	2 568 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 568 m²	2 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	741 m²	741 m²	741 m²
Industrie	690 m²	690 m²	690 m²
Agricole et forestier	1 137 m²	1 137 m²	1 137 m²
Total locaux	2 568 m²	2 568 m²	2 568 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOZA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533418208
SIRET: 53341820800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DAINVILLE (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622631500013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gay Lussac, Dainville (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NOZA IMMOBILIER et accordé le 9 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622631500013, instruit par la commune de Dainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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