Retour aux permis de construire de Cuinchy

Permis de construire Locaux N° 0622622300001

Permis de construire à Cuinchy pour 118 m² de locaux - 5 Place Pierre Semard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Pierre Semard, Cuinchy (62149).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et accordé le 22 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622622300001, instruit par la commune de Cuinchy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 0622622300001

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622622300001, délivré le 22 juin 2023 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Place Pierre Semard, Cuinchy (62149). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL85, AL192.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/06/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cuinchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL85 AL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	162 m²
Total	44 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	44 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	162 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200072460
SIRET: 20007246000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622622300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Place Pierre Semard, Cuinchy (62149).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE et accordé le 22 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622622300001, instruit par la commune de Cuinchy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cuinchy

PC n°0622622500003 Logement Autorisé

Rue Pasteur

Cuinchy (62149)

Nouvelle construction

13 mars 2026 245 m² SDP

PC n°0622622400004 Logement Autorisé

10 Bi Rue Edouard Ratajczak

Cuinchy (62149)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 132 m² SDP

PC n°0622622400003 Logement Commencé

4 Rue Danton

Cuinchy (62149)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 141 m² SDP

PC n°0622622400002 Logement Commencé

23 Rue Marcel Cabiddu

Cuinchy (62149)

Nouvelle construction

17 sept. 2024 113 m² SDP

PC n°0622622400001 Locaux Terminé

Place Arthur Lamendin

Cuinchy (62149)

Extension sans transformation

25 avr. 2024 151 m² SDP COMMUNE DE CUINCHY

PC n°0622622300006 Logement Commencé

69/71 Rue Anatole France

Cuinchy (62149)

Extension sans transformation

22 mars 2024 1 625 m² SDP HABITAT & ENVIRONNEMENT

Autres types d'autorisations à Cuinchy

Permis d'aménager à Cuinchy

3 autorisations

Permis de démolir à Cuinchy

5 autorisations