Permis de construire Locaux N° 0622622300007

Permis de construire n° 0622622300007 à Cuinchy pour 94 m² de locaux, 49 Rue Pasteur

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 février 2024

Dossier PC n° 0622622300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622622300007 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2024 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK176, AK191, AK194. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuinchy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuinchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK176 AK191 AK194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m²
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 495 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Entrepôt 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUINCHY (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622622300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Pasteur, à Cuinchy (62149).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622622300007, déposé en mairie de Cuinchy.

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