Permis de construire n° 0622622100005 à Cuinchy pour 45 m² de locaux, Rue Anatole France - Group
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 0622622100005
Demandeur
COMMUNE DE CUINCHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622622100005 a été délivré le 22 février 2022 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Anatole France - Group. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CUINCHY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuinchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cuinchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 45 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 23 m² | 1 430 m² |
| Total | 1 407 m² | 45 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 23 m² | 1 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 407 m² | 45 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 23 m² | 1 430 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 45 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 23 m² | 1 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUINCHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202622
- SIRET
- 21620262200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CUINCHY (62149)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUINCHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622622100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |