Permis de construire n° 0622621300002 à Cuinchy pour 984 m² de locaux, Place Pierre Semard
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 0622621300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622621300002, délivré le 4 avril 2013 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Place Pierre Semard.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuinchy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cuinchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 644 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 2 628 m² |
| Total | 1 644 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 644 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 2 628 m² |
| Total locaux | 1 644 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 2 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUINCHY (62149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622621300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |