Permis de construire n° 0622601700002 à Croix-en-Ternois pour 94 m² de locaux, 236 Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 0622601700002
Demandeur
COMMUNE DE CROIX EN TERNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622601700002 porte sur un projet situé 236 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE CROIX EN TERNOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B590, B592. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-en-Ternois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix-en-Ternois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62260
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 323 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 417 m² |
| Total | 459 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 323 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 417 m² |
| Total locaux | 323 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROIX EN TERNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202606
- SIRET
- 21620260600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROIX-EN-TERNOIS (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622601700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |