Permis de construire Locaux N° 0622601800001

Permis de construire n° 0622601800001 à Croix-en-Ternois pour 380 m² de locaux, Angle Rn - Rue De La Mairi

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0622601800001

Demandeur

TR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2018 à Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622601800001 porte sur un projet situé Angle Rn - Rue De La Mairi. La demande émane de TR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B437, B438, B436. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-en-Ternois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
29/11/2018
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Croix-en-Ternois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B437 B438 B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62260
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 83 m² 297 m² 0 m² 297 m² 83 m² 400 m²
Total 317 m² 83 m² 297 m² 0 m² 297 m² 83 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 20 m²
Autres activités 0 m² 83 m² 297 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 63 m² 297 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 317 m² 83 m² 297 m² 0 m² 297 m² 83 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807518949
SIRET
80751894900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
OURTON (62460)

Autres dossiers de TR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622601800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Angle Rn - Rue De La Mairi, à Croix-en-Ternois (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TR et accordée le 29 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622601800001, déposé en mairie de Croix-en-Ternois.

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