Retour aux autorisations de Croix-en-Ternois

Permis de construire Locaux N° 0622601800001

Permis de construire à Croix-en-Ternois pour 380 m² de locaux - Angle Rn - Rue De La Mairi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rn - Rue De La Mairi, Croix-en-Ternois (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TR et accordé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622601800001, instruit par la commune de Croix-en-Ternois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 0622601800001

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622601800001, délivré le 29 novembre 2018 à Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Rn - Rue De La Mairi, Croix-en-Ternois (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B437, B438, B436.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 525 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

15/01/2020

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Croix-en-Ternois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B437 B438 B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croix-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62260
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	317 m²	83 m²	297 m²	0 m²	297 m²	83 m²	400 m²
Total	317 m²	83 m²	297 m²	0 m²	297 m²	83 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Commerce et services	317 m²	0 m²	0 m²	297 m²	0 m²	20 m²
Entrepôt	0 m²	63 m²	297 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total locaux	317 m²	83 m²	297 m²	297 m²	83 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807518949
SIRET: 80751894900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OURTON (62460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622601800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rn - Rue De La Mairi, Croix-en-Ternois (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TR et accordé le 29 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622601800001, instruit par la commune de Croix-en-Ternois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croix-en-Ternois

DP n°0622602500006 Logement Autorisé

20 Rue De Siracourt

Croix-en-Ternois (62130)

Transformation sans extension

27 mai 2025 120 m² SDP SCI LA PLAINE DES ONZE

PC n°0622602400001 Locaux Autorisé

265 Rue D'en Haut

Croix-en-Ternois (62130)

Extension sans transformation

30 mai 2024 242 m² SDP

PC n°0622602300001 Locaux Autorisé

Rue De La Mairie

Croix-en-Ternois (62130)

Diminution sans transformation

24 nov. 2023 64 m² SDP TR

PC n°0622602100002 Logement Commencé

Rue Aux Loups

Croix-en-Ternois (62130)

Nouvelle construction

14 avr. 2022 93 m² SDP

PC n°0622602100001 Logement Commencé

Rue Aux Loups

Croix-en-Ternois (62130)

Nouvelle construction

15 oct. 2021 179 m² SDP

PC n°0622602000002 Logement Commencé

Rue De Gauchin

Croix-en-Ternois (62130)

Nouvelle construction

21 oct. 2020 124 m² SDP