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Permis de construire Locaux N° 0622602300001

Permis de construire à Croix-en-Ternois pour 64 m² de locaux - Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Croix-en-Ternois (62130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TR et accordé le 24 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622602300001, instruit par la commune de Croix-en-Ternois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0622602300001

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622602300001, délivré le 24 novembre 2023 à Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Mairie, Croix-en-Ternois (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B436, B437, B438.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Croix-en-Ternois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B436 B437 B438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Croix-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62260
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Locaux	415 m²	64 m²	0 m²	64 m²	479 m²
Total	500 m²	64 m²	85 m²	0 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	415 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807518949
SIRET: 80751894900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OURTON (62460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622602300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Croix-en-Ternois (62130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TR et accordé le 24 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622602300001, instruit par la commune de Croix-en-Ternois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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