Permis de construire n° 0622602300001 à Croix-en-Ternois pour 64 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0622602300001
Demandeur
TR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622602300001 a été délivré le 24 novembre 2023 à Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par TR.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B436, B437, B438. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-en-Ternois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Croix-en-Ternois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62260
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -85 m² | 0 m² |
| Locaux | 415 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 479 m² |
| Total | 500 m² | 64 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -21 m² | 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 415 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 479 m² |
| Total locaux | 415 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807518949
- SIRET
- 80751894900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OURTON (62460)
Autres dossiers de TR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622602300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |