Permis de construire n° 0622601300002 à Croix-en-Ternois pour 512 m² de locaux, Rue De La Jeunesse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 0622601300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622601300002 a été délivré le 26 juin 2014 à Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Jeunesse.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE16, ZE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix-en-Ternois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Croix-en-Ternois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix-en-Ternois Code postal 62130 Identifiant INSEE 62260
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 115 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 627 m² |
| Total | 2 115 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 115 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 2 115 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 2 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROIX-EN-TERNOIS (62130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622601300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |