Déclaration préalable Locaux N° 0622592600001

Déclaration préalable n° 0622592600001 à Croisilles pour 15 m² de locaux, 8 Rue D Heninel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier DP n° 0622592600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 janvier 2026 à Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622592600001 porte sur un projet situé 8 Rue D Heninel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

862 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
20/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²
Total locaux 50 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROISILLES (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622592600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue D Heninel, à Croisilles (62128).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622592600001, déposé en mairie de Croisilles.

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