Permis de construire n° 0622591500007 à Croisilles pour 682 m² de locaux, 4 Chemin Communal Saint Mart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 0622591500007
Demandeur
BCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622591500007 a été délivré le 3 décembre 2015, pour un projet situé 4 Chemin Communal Saint Mart. Le projet est porté par BCOM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV2, ZV45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Croisilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 811 m² |
| Total | 129 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 129 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 811 m² |
| dont Entrepôt | 129 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 811 m² |
| Total locaux | 129 m² | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799955281
- SIRET
- 79995528100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CROISILLES (62128)
Autres dossiers de BCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622591500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |