Permis de construire n° 0622591600003 à Croisilles pour 452 m² de locaux, Rue Des Combattants
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PC n° 0622591600003
Demandeur
COMMUNE DE CROISILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622591600003 a été délivré le 28 mai 2016, pour un projet situé Rue Des Combattants. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISILLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK514. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Croisilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROISILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211402078
- SIRET
- 21140207800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CROISILLES (62128)
Autres dossiers de COMMUNE DE CROISILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622591600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |