Retour aux permis de construire de Croisilles

Permis de construire Locaux N° 0622591600003

Permis de construire à Croisilles pour 452 m² de locaux - Rue Des Combattants

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Combattants, Croisilles (62128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISILLES et accordé le 28 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622591600003, instruit par la commune de Croisilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 0622591600003

Demandeur

COMMUNE DE CROISILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622591600003, délivré le 28 mai 2016 à Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Combattants, Croisilles (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CROISILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK514.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/05/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Croisilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	452 m²
Total	0 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	452 m²	0 m²	0 m²	0 m²	452 m²	452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROISILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211402078
SIRET: 21140207800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CROISILLES (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622591600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Combattants, Croisilles (62128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROISILLES et accordé le 28 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622591600003, instruit par la commune de Croisilles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Croisilles

PC n°0622592600001 Locaux Autorisé

6 Rue D'arras

Croisilles (62128)

Travaux sur construction existante

29 avr. 2026 21 m² SDP FUTUR HOME

DP n°0622592600001 Locaux Terminé

8 Rue D Heninel

Croisilles (62128)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 15 m² SDP

PC n°0622592500003 Locaux Autorisé

2 Rue Albert Michel

Croisilles (62128)

Transformation sans extension

04 déc. 2025 200 m² SDP COMMUNE DE CROISILLES

PC n°0622592500002 Locaux Autorisé

9 B Rue Des Anciens Combattant

Croisilles (62128)

Extension sans transformation

04 déc. 2025 169 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-ARTOIS

PC n°0622592400004 Logement Autorisé

Rue De Fontaine

Croisilles (62128)

Nouvelle construction

10 janv. 2025 110 m² SDP

PC n°0622592400003 Locaux Autorisé

6 Rue Des Anciens Combattant

Croisilles (62128)

Extension sans transformation

19 déc. 2024 169 m² SDP COMMUNE DE CROISILLES

Autres types d'autorisations à Croisilles

Permis de démolir à Croisilles

2 autorisations