Permis de construire n° 0622591400002 à Croisilles pour 658 m² de locaux, Chem Communal Saint Martin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 0622591400002
Demandeur
BCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622591400002 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé Chem Communal Saint Martin. La demande émane de BCOM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV45, ZV2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Croisilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total | 100 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BCOM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799955281
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CROISILLES (62128)
Autres dossiers de BCOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622591400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |