Permis de construire n° 0622591600002 à Croisilles pour 1 396 m² de locaux, 51 Rue Francois Mitterrand 62
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PC n° 0622591600002
Demandeur
UNION DEPART ASSOC PARENT ENFANT INADAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622591600002 a été délivré le 28 mai 2016 à Croisilles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 51 Rue Francois Mitterrand 62. Le projet est porté par UNION DEPART ASSOC PARENT ENFANT INADAPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW150, ZW95, ZW96. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croisilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Croisilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisilles Code postal 62128 Identifiant INSEE 62259
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 377 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 5 773 m² |
| Total | 4 377 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 5 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 377 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 5 773 m² |
| Total locaux | 4 377 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 5 773 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DEPART ASSOC PARENT ENFANT INADAPT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783938319
- SIRET
- 78393831900069
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BEUVRY (62660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622591600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |