Permis de construire n° 0622571600001 à Créquy pour 602 m² de locaux, 12 Rue D En Haut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 0622571600001
Demandeur
BRACQUART ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue D En Haut, le permis de construire n° 0622571600001 a été délivré le 25 mars 2016 à Créquy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de BRACQUART ALEXANDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D20, D264, D265. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Créquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créquy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62257
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 602 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 270 m² | 1 512 m² |
| Total | 1 242 m² | 602 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 270 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 242 m² | 602 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 270 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 602 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 270 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRACQUART ALEXANDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412689101
- SIRET
- 41268910100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CREQUY (62310)
Autres dossiers de BRACQUART ALEXANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622571600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |