Permis de construire n° 0622571500003 à Créquy pour 1 788 m² de locaux, 30 Rue De Rimboval
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 0622571500003
Demandeur
DU BOIS MULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue De Rimboval, le permis de construire n° 0622571500003 a été délivré le 10 mars 2016 à Créquy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par DU BOIS MULET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A80, A82, A667. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créquy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Créquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créquy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62257
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 650 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 2 438 m² |
| Total | 845 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 2 438 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 788 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 788 m² | 2 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS MULET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429409618
- SIRET
- 42940961800015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CREQUY (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622571500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |