Permis de construire n° 0622571600002 à Créquy pour 98 m² de locaux, 18Bis Chem De Fruges Le Bois D Esgranges
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PC n° 0622571600002
Demandeur
GAEC LES BREBIS D'ESGRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622571600002, délivré le 15 juin 2016 à Créquy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18Bis Chem De Fruges Le Bois D Esgranges. GAEC LES BREBIS D'ESGRANGES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C566, C603, C602. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Créquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois D Esgranges
Territoires administratifs
- Commune
- Créquy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62257
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
| Total | 216 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
| Total locaux | 216 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES BREBIS D'ESGRANGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751437377
- SIRET
- 75143737700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CREQUY (62310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622571600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |