Permis de construire n° 0622571300001 à Créquy pour 895 m² de locaux, Rue D En Haut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 0622571300001
Demandeur
BRACQUART ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2013 à Créquy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622571300001 porte sur un projet situé Rue D En Haut. La demande émane de BRACQUART ALEXANDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D265, D264, D466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créquy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Créquy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créquy Code postal 62310 Identifiant INSEE 62257
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 895 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 715 m² | 1 167 m² |
| Total | 452 m² | 895 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 715 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 895 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 715 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 452 m² | 895 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 715 m² | 1 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRACQUART ALEXANDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412689101
- SIRET
- 41268910100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CREQUY (62310)
Autres dossiers de BRACQUART ALEXANDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622571300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |