Déclaration préalable Locaux N° 0622521900018

Déclaration préalable n° 0622521900018 à La Couture pour 7 m² de locaux, 137 Rue Du Pont Maudit

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier DP n° 0622521900018

Demandeur

BOCKSTAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 Rue Du Pont Maudit, la déclaration préalable n° 0622521900018 a été accordée le 4 septembre 2019 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par BOCKSTAEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCKSTAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788636009
SIRET
78863600900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA COUTURE (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622521900018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue Du Pont Maudit, à La Couture (62136).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOCKSTAEL et accordé le 4 septembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622521900018, déposé en mairie de La Couture.

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