Permis de construire Locaux N° 0622521900007

Permis de construire à La Couture pour 212 m² de locaux - 601 Route D'armentieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PC n° 0622521900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622521900007, délivré le 26 septembre 2019 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 601 Route D'armentieres, La Couture (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI9, AI19.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 967 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2020.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/09/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI9 AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 337 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUTURE (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622521900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 601 Route D'armentieres, La Couture (62136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622521900007, instruit par la commune de La Couture.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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