Permis de construire Logement N° 0622521900004

Permis de construire à La Couture pour 482 m² de logement - 938 Rue De Lobiau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 0622521900004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0622521900004, délivré le 3 juin 2019 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 938 Rue De Lobiau, La Couture (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD65.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 679 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 138 m² 344 m² 0 m² 141 m² 341 m² 482 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 0 m² 55 m²
Total 399 m² 138 m² 344 m² 0 m² 344 m² 138 m² 537 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 4 - - 7
- 14,3 % 28,6 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COUTURE (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622521900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 938 Rue De Lobiau, La Couture (62136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622521900004, instruit par la commune de La Couture.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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