Retour aux permis de construire de Coulogne

Permis de construire Logement N° 0622442300003

Permis de construire à Coulogne pour 2 920 m² de logement - 70 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Charles De Gaulle, Coulogne (62137).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA RESIDENCE FOSSE BOUGET et accordé le 28 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622442300003, instruit par la commune de Coulogne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 0622442300003

Demandeur

SCCV LA RESIDENCE FOSSE BOUGET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622442300003, délivré le 28 mars 2023 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue Charles De Gaulle, Coulogne (62137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA RESIDENCE FOSSE BOUGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB338, AB341, AB342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 940 m²

Surface créée

2 920 m²

Variation nette

+2 920 m²

Surface totale après

2 920 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB338 AB341 AB342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 920 m²	2 920 m²
Total	0 m²	2 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 920 m²	2 920 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA RESIDENCE FOSSE BOUGET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 854037967
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622442300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 940 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Rue Charles De Gaulle, Coulogne (62137).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LA RESIDENCE FOSSE BOUGET et accordé le 28 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 42 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622442300003, instruit par la commune de Coulogne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulogne

PC n°0622442600006 Mixte Autorisé

Rue Emile Dumont

Coulogne (62137)

Nouvelle construction

07 mai 2026 253 m² SDP MAMITONNE

PC n°0622442600005 Locaux Autorisé

4 Route De Guines

Coulogne (62137)

Transformation avec diminution

07 mai 2026 79 m² SDP

DP n°0622442600036 Locaux Autorisé

117 Rue Charles De Gaulle

Coulogne (62137)

Nouvelle construction

06 mai 2026 19 m² SDP

DP n°0622442600029 Locaux Autorisé

60 Rue Des Acacias

Coulogne (62137)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 20 m² SDP BAYERN DUNKERQUE IMMOBILIERE

PC n°0622442600010 Logement Autorisé

Rue Centrale

Coulogne (62137)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 146 m² SDP

PC n°0622442600007 Logement Autorisé

Lotissement Les Hauts Champs

Coulogne (62137)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coulogne

Permis d'aménager à Coulogne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulogne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulogne

Autres types d'autorisations à Coulogne

Caractéristiques du projet