Déclaration préalable Locaux N° 0622442600036

Déclaration préalable n° 0622442600036 à Coulogne pour 19 m² de locaux, 117 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier DP n° 0622442600036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622442600036 a été accordée le 6 mai 2026, pour un projet situé 117 Rue Charles De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 85 m²
Total 66 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 85 m²
Total locaux 66 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOGNE (62137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622442600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 117 Rue Charles De Gaulle, à Coulogne (62137).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622442600036, déposé en mairie de Coulogne.

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