Permis de construire n° 0622442300008 à Coulogne pour 443 m² de locaux, 4014 Rue Des Rosiers
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 0622442300008
Demandeur
CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622442300008, délivré le 3 août 2023 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4014 Rue Des Rosiers. Le demandeur déclaré est CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 443 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 112 m² | 443 m² |
| Total | 331 m² | 443 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 112 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 443 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 112 m² | 443 m² |
| Total locaux | 331 m² | 443 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 112 m² | 443 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200090751
- SIRET
- 20009075100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622442300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |