Permis de construire n° 0622441800009 à Coulogne pour 193 m² de locaux, 0071 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 0622441800009
Demandeur
ETABLISSEMENTS BAUDUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622441800009 a été délivré le 7 août 2018 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0071 Rue Charles De Gaulle. ETABLISSEMENTS BAUDUIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 149 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 44 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -7 m² | 210 m² |
| Locaux | 47 m² | 149 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 102 m² | 149 m² |
| Total | 264 m² | 193 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 95 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 149 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 102 m² | 149 m² |
| Total locaux | 47 m² | 149 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 102 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BAUDUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434156329
- SIRET
- 43415632900014
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- COULOGNE (62137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622441800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |