Permis de construire n° 0622442000006 à Coulogne pour 3 270 m² de logement, 79 Rue Des Hauts Champs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 0622442000006
Demandeur
TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622442000006, délivré le 12 juin 2020 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 79 Rue Des Hauts Champs. La demande émane de TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 528 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 3 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 11 T4 et 3 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH35, AH83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Coulogne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 3 270 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 2 980 m² | 3 270 m² |
| Locaux | 1 125 m² | 0 m² | 0 m² | 1 125 m² | 0 m² | -1 125 m² | 0 m² |
| Total | 1 415 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 1 855 m² | 3 270 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 31 | - | 11 | 3 | - | 45 |
| - | 68,9 % | - | 24,4 % | 6,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276200037
- SIRET
- 27620003700048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COULOGNE (62137)
Autres dossiers de TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622442000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |