Permis de construire Logement N° 0622442000006

Permis de construire à Coulogne pour 3 270 m² de logement - 79 Rue Des Hauts Champs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 0622442000006

Demandeur

TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0622442000006, délivré le 12 juin 2020 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 79 Rue Des Hauts Champs, Coulogne (62137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 528 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, dont 3 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 31 T2, 11 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH82, AH35, AH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 528 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

3 270 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

3 270 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulogne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH82 AH35 AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 3 270 m² 0 m² 290 m² 0 m² 2 980 m² 3 270 m²
Locaux 1 125 m² 0 m² 0 m² 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 415 m² 3 270 m² 0 m² 1 415 m² 0 m² 1 855 m² 3 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements individuels 3
Logements collectifs 42
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 - 11 3 - 45
- 68,9 % - 24,4 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200037
SIRET
27620003700048
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COULOGNE (62137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622442000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements (3 individuels, 42 collectifs), pour 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 528 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Des Hauts Champs, Coulogne (62137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 24 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 11 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622442000006, instruit par la commune de Coulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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