Permis de construire Logement N° 0622442000007

Permis de construire à Coulogne pour 296 m² de logement - 52 Route De Guines

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 0622442000007

Demandeur

SCI LE PETIT BERK

Cette page présente le permis de construire n° 0622442000007, délivré le 7 juillet 2020 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 52 Route De Guines, Coulogne (62137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PETIT BERK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 481 m²
Total 185 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PETIT BERK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850366014
SIRET
85036601400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LICQUES (62850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622442000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Route De Guines, Coulogne (62137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PETIT BERK et accordé le 7 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622442000007, instruit par la commune de Coulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulogne

Autres types d'autorisations à Coulogne