Permis de construire n° 0622441200040 à Coulogne pour 45 m² de locaux, 230 Rue Des Hauts Champs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 0622441200040
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622441200040, délivré le 11 janvier 2013 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 230 Rue Des Hauts Champs. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD440. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 191 m² |
| Total | 146 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 146 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 146 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 191 m² |
| Total locaux | 146 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
- SIREN
- 383089752
- SIRET
- 38308975203566
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LENS (62300)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622441200040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |