Permis de construire Logement N° 0622442000003

Permis de construire à Coulogne pour 2 525 m² de logement - Le Virval

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 0622442000003

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Cette page présente le permis de construire n° 0622442000003, délivré le 17 juillet 2020 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Virval, Coulogne (62137). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 802 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 525 m²

Surface totale après

2 525 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coulogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²
Total 0 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 22 - - - 38
- 42,1 % 57,9 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COQUELLES CEDEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622442000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Virval, Coulogne (62137).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH et accordé le 17 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 22 T3, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622442000003, instruit par la commune de Coulogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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