Permis de construire n° 0622181900003 à Caucourt pour 2 852 m² de locaux, 20 Rue Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 0622181900003
Demandeur
EARL JEROME BEAUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622181900003 a été délivré le 3 septembre 2019 à Caucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Calvaire. EARL JEROME BEAUVOIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB153, AB152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caucourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62218
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 3 053 m² | 2 852 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 813 m² | 5 866 m² |
| Total | 3 221 m² | 2 852 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 813 m² | 6 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 053 m² | 2 852 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 813 m² | 5 866 m² |
| Total locaux | 3 053 m² | 2 852 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 2 813 m² | 5 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEROME BEAUVOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483795324
- SIRET
- 48379532400027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAUCOURT (62150)
Autres dossiers de EARL JEROME BEAUVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622181900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |