Permis de construire à Caucourt pour 2 200 m² de locaux - Rue Du Calvaire
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 février 2016 · Dossier PC n° 0622181500006 · Demandeur : GAEC CHOAIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0622181500006, délivré le 4 février 2016 à Caucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Calvaire, Caucourt (62150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC CHOAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB108, AB109, ZE14.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caucourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 1 695 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 070 m² |
| Total | 1 825 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 200 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 695 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 070 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GAEC CHOAIN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622181500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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