Permis de construire n° 0622181800001 à Caucourt pour 2 664 m² de locaux, 34 Rue Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0622181800001
Demandeur
GAEC CHOAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Rue Du Calvaire, le permis de construire n° 0622181800001 a été délivré le 13 juillet 2018 à Caucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de GAEC CHOAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 664 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE14, ZE15, AB108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caucourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62218
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 200 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 4 864 m² |
| Total | 2 330 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 4 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 4 864 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 4 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CHOAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385178801
- SIRET
- 38517880100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAUCOURT (62150)
Autres dossiers de GAEC CHOAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622181800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |