Permis de construire n° 0622181400001 à Caucourt pour 382 m² de locaux, 18 Rue Du Calvaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 0622181400001
Demandeur
GAEC BEAUVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622181400001 a été délivré le 17 juin 2014 à Caucourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Calvaire. Le dossier a été déposé par GAEC BEAUVOIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE4, AB101. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caucourt Code postal 62150 Identifiant INSEE 62218
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 276 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 658 m² |
| Total | 2 276 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 276 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 658 m² |
| Total locaux | 2 276 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUVOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483795324
- SIRET
- 48379532400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CAUCOURT (62150)
Autres dossiers de GAEC BEAUVOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622181400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 21/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |