Permis de construire n° 0622172000003 à Cauchy-à-la-Tour pour 332 m² de locaux, 1 - 1 Rue Des Ecoles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2020
Dossier PC n° 0622172000003
Demandeur
COMMUNE DE CAUCHY A LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622172000003 a été délivré le 16 juillet 2020 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 - 1 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE CAUCHY A LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC44, AC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauchy-à-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | -268 m² | 279 m² |
| Locaux | 1 232 m² | 64 m² | 268 m² | 46 m² | 0 m² | 286 m² | 1 518 m² |
| Total | 1 779 m² | 64 m² | 268 m² | 46 m² | 268 m² | 18 m² | 1 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 232 m² | 64 m² | 268 m² | 46 m² | 0 m² | 286 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 1 232 m² | 64 m² | 268 m² | 46 m² | 0 m² | 286 m² | 1 518 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUCHY A LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202176
- SIRET
- 21620217600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUCY A LA TOUR (62260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622172000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |