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Permis de construire Locaux N° 0622172000003

Permis de construire à Cauchy-à-la-Tour pour 332 m² de locaux - 1 - 1 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 - 1 Rue Des Ecoles, Cauchy-à-la-Tour (62260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUCHY A LA TOUR et accordé le 16 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622172000003, instruit par la commune de Cauchy-à-la-Tour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0622172000003

Demandeur

COMMUNE DE CAUCHY A LA TOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0622172000003, délivré le 16 juillet 2020 à Cauchy-à-la-Tour (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 - 1 Rue Des Ecoles, Cauchy-à-la-Tour (62260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUCHY A LA TOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC44, AC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 378 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cauchy-à-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC44 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cauchy-à-la-Tour Code postal 62260 Identifiant INSEE 62217
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	0 m²	279 m²
Locaux	1 232 m²	64 m²	268 m²	46 m²	0 m²	286 m²	1 518 m²
Total	1 779 m²	64 m²	268 m²	46 m²	268 m²	18 m²	1 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 232 m²	64 m²	268 m²	46 m²	0 m²	286 m²	1 518 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUCHY A LA TOUR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216202176
SIRET: 21620217600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAUCY A LA TOUR (62260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622172000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 - 1 Rue Des Ecoles, Cauchy-à-la-Tour (62260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUCHY A LA TOUR et accordé le 16 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622172000003, instruit par la commune de Cauchy-à-la-Tour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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