Permis de construire Logement N° 0622152100055

Permis de construire n° 0622152100055 à Carvin pour 1 899 m² de logement, 439 Rue Du Tilloy

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 0622152100055

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0622152100055 porte sur un projet situé 439 Rue Du Tilloy. Le projet est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, dont 6 individuels et 22 collectifs, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC265, AC277, AC756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 651 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carvin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 727 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 416 m²

Surface totale après

1 899 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC265 AC277 AC756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Locaux 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² -483 m² 0 m²
Total 483 m² 1 899 m² 0 m² 483 m² 0 m² 1 416 m² 1 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 6
Logements collectifs 22
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 18 4 - - 28
- 21,4 % 64,3 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
ARMENTIERE (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152100055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (6 individuels, 22 collectifs), pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 727 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 439 Rue Du Tilloy, à Carvin (62220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordée le 24 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622152100055, déposé en mairie de Carvin.

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