Permis de construire n° 0622152100043 à Carvin pour 454 m² de logement, route de Courrieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 0622152100043
Demandeur
CARVIN SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0622152100043 a été délivré le 19 novembre 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Courrieres. Le projet est porté par la société de programme immobilier CARVIN SAINT JEAN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T4 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 904 m², soit 91 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 671, BD 670. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Courrieres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Carvin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 904 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 1 | - | 5 |
| - | - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CARVIN SAINT JEAN, une SCCV basée à Carvin.
Demandeur
CARVIN SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898987672
- SIRET
- 89898767200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622152100043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, route de Courrieres à Carvin (62220)
Les 2 autres déclarations préalables recensés route de Courrieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.