Permis de construire Logement N° 0622152100043

Permis de construire n° 0622152100043 à Carvin pour 454 m² de logement, route de Courrieres

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0622152100043

Demandeur

CARVIN SAINT JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152100043 a été délivré le 19 novembre 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route de Courrieres. Le projet est porté par la société de programme immobilier CARVIN SAINT JEAN.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels. Les T4 représentent 4 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 904 m², soit 91 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 671, BD 670. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Courrieres, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 671 BD 670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 904 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 454 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARVIN SAINT JEAN, une SCCV basée à Carvin.

Demandeur

CARVIN SAINT JEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898987672
SIRET
89898767200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152100043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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