Permis de construire Logement N° 0622152100042

Permis de construire n° 0622152100042 à Carvin pour 3 191 m² de logement, rue des Nonettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 0622152100042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152100042, délivré le 19 novembre 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue des Nonettes.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 logements individuels. La répartition par taille compte 28 des 38 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 84 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 52. La voie, rue des Nonettes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 191 m²

Variation nette

+3 191 m²

Surface totale après

3 191 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
07/11/2024
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 3 191 m²
Total 0 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 3 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 28 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 38
Individuels groupés 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 10 28 - - 38
- - 26,3 % 73,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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