Permis de construire Locaux N° 0622152100019

Permis de construire n° 0622152100019 à Carvin pour 2 892 m² de locaux, Le Petit Brulard

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 0622152100019

Demandeur

SCI LES PORTES DE LIBERCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0622152100019 a été délivré le 18 août 2021 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Petit Brulard. La demande émane de SCI LES PORTES DE LIBERCOURT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 063 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 892, AZ 890, AZ 1443. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 063 m²

Surface créée

2 892 m²

Variation nette

+2 892 m²

Surface totale après

2 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 892 AZ 890 AZ 1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 063 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 892 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Total 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²
Total locaux 0 m² 2 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 892 m² 2 892 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES PORTES DE LIBERCOURT, dont l'adresse déclarée est à Libercourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI LES PORTES DE LIBERCOURT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450016092
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LIBERCOURT (62820)

Autres dossiers de SCI LES PORTES DE LIBERCOURT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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